Q. Comment les administrations ont-elles l'obligation de gérer leurs archives ?

Réponse

Une institution doit conserver les archives qu'elle produit pendant un temps connu sous le nom de DUA (durée d'utilité administrative). Cette durée peut aller de 1 à 90 ans selon la nature du document concerné. A l'issue de la DUA, l'établissement délègue la conservation des archives à un service spécialisé (par exemple les Archives départementales) au moyen d'un versement, ou bien procède à une élimination des archives jugées inutiles en concertation avec un service spécialisé. 

Pour en savoir plus, consulter le guide Form@doct sur les Documents d'archives

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 44
  • Répondu par Damien Belvèze

FAQ Actions

Cela vous a t-il été utile ? 0   0

Nous contacter

Formadoct est un service de l'Université Bretagne Loire destiné à aider les doctorants à trouver de l'aide dans le domaine de l'information scientifique et technique

Posez-nous votre question, nous essaierons d'y répondre sous 48 heures