Q. Qu’est-ce que la loi DADVSI a modifié pour le droit d’auteur des agents publics en général ?

Réponse

Le droit d’auteur applicable aux enseignants repose sur le droit d’auteur général des agents publics, bien que plusieurs articles du Code de la Propriété Intellectuelle ne s’appliquent pas à eux, lorsqu’ils assurent leur mission d’enseignement et de recherche.

Il est donc nécessaire d’explorer les modifications apportées par la DADVSI à la loi de 1957 en ce qui concerne l’ensemble des fonctionnaires, pour mieux cerner le cas particulier des enseignants-chercheurs.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
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  • Répondu par Damien Belvèze

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