Q. En quoi les enseignants-chercheurs sont-ils concernés par le droit d’auteur ?

Réponse

Les enseignants et chercheurs, de par leurs missions, sont amenés à créer des œuvres de l’esprit, tant dans leurs fonctions d’enseignement qu’en dehors de celles-ci : ils sont de facto auteurs d’œuvres et par conséquent titulaires de droits d’auteur.

Si les enseignants-chercheurs sont des agents publics, ils ne sont cependant plus soumis au droit d’auteur spécifique aux fonctionnaires, mais depuis la loi DADVSI du 1er août 2006, à un régime dérogatoire.  

Leurs missions d’enseignement et de recherche les amènent également à utiliser et à appuyer leurs réflexions sur des œuvres originales soumises, de par leur nature d’œuvre originale, au droit d’auteur.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
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  • Répondu par Damien Belvèze

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