Q. Le dépôt dans une archive ouverte modifie-t-il les droits des auteurs ?

Réponse

La propriété intellectuelle reste pleine et entière pour le ou les auteurs.

Toutefois, l'auteur peut choisir de transférer ses droits patrimoniaux par des contrats ou des licences d’utilisation visant une diffusion plus large, avec une licence de type Creative Commons, où il définit lui-même les utilisations autorisées.

« Lorsqu’ils déposent leurs textes sur une archive ouverte, leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question. Le dépôt s’accompagne également d’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel . » (Déclaration de Berlin sur le libre accès)

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 72
  • Répondu par Damien Belvèze

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