Q. Les services d'archives sont-ils accessibles à tous ?

Réponse

La loi du 1er juillet 2008 sur la conservation et la communication des archives a défini de nouveaux délais pour la communication des archives publiques. Certaines catégories d'archives voient leur délai de communicabilité réduit.

La consultation des archives publiques est gratuite. Cependant,  une inscription pour accéder aux salles de lecture et aux documents d'archives originaux ou microfilmés est nécessaire ainsi que l’indication de la nature des travaux de recherche  (recherche scientifique ou universitaire, recherche généalogique, recherche administrative...). Certains organismes (INA, Bibliothèque Nationale de France...) demandent aux chercheurs de justifier par écrit leur travail de recherche.

Quant aux archives privées détenues par un service d'archives institutionnel, elles  ne sont pas couvertes par un délai de communicabilité. Seul, le déposant peut décider d'un délai de communication de tout ou d'une partie de ses archives. Bien qu'elles soient conservées par un service d'archives nationales, leur communication  peut être soumise à autorisation du propriétaire.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 83
  • Répondu par Damien Belvèze

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