Q. En quoi consiste la propriété industrielle ?

Réponse

Autre branche du droit de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle est un domaine complexe mais une étape indispensable dans le processus d’innovation.

Elle comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèles.

La propriété industrielle, contrairement à la propriété littéraire et artistique, nécessite des dépôts de brevets, de dessins et modèles, de marques.

Les organismes spécialisés dans ce domaine sont : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France et l’Office Européen des Brevets (OEB) au niveau européen.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 255
  • Répondu par Damien Belvèze

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