Q. Est-ce qu’une thèse peut être mise en ligne sur Internet sans l’accord de son auteur ?

Réponse

La mise en ligne passe par un contrat :

La mise en ligne de la thèse sur le serveur de l’université doit faire l’objet d’un contrat de diffusion entre l’université et le doctorant.

Seul le doctorant peut autoriser ou non la diffusion en ligne (ou toute autre forme de diffusion) de son travail.

Les universités rédigent leurs propres contrats en respectant les grandes lignes définies dans la charte des thèses.

Le doctorant peut également mettre en ligne librement sa thèse (sans contrat avec l’université) sur une plate-forme d’archive ouverte, comme TEL.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 173
  • Répondu par Damien Belvèze

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