Q. Comment définir les droits d’auteur d’une œuvre numérique ?

Réponse

Face aux nombreuses tentatives de téléchargements illicites, la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) a créé une Autorité de régulation des mesures techniques dont la principale mission est de veiller aux conditions d’accès à l’information pour l’utilisateur (copie privée), en garantissant l’interopérabilité des systèmes et supports mis en place par les industries culturelles et fabricants.

Les mesures de protection technique sont par exemple :

  • Les autorisations d’impression ou non des documents.
  • La possibilité de sélectionner ou non un document pour le copier.
  • L’octroi d’un temps limité pour consulter le document.

Cette instance administrative a pour but de lutter contre la contrefaçon et de faciliter la diffusion des productions de contenus numériques notamment grâce à la Gestion Numérique des Droits ou Digital Right Management (DRM).

Peu répandu dans le milieu universitaire, la gestion numérique des droits permet entre autres :

  • d’identifier l’auteur d’un document numérique.
  • d’identifier le contenu d’un document.
  • de suivre l’utilisation (traçabilité) qui est faite de l’œuvre numérique. Par exemple, il est possible de savoir combien de fois a été emprunté un livre électronique, ou combien de fois a été copiée une œuvre après son achat en ligne.
  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 234
  • Répondu par Alexandre Serres

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