Q. Comment s’applique le droit d’auteur pour les documents numériques accessibles sur Internet ?

Réponse

Le droit de la propriété intellectuelle s’applique également aux documents diffusés sur les réseaux Internet. Pour diffuser une thèse en ligne notamment, plusieurs critères juridiques sont à prendre en compte et il faut déterminer :

  • Si le doctorant est le seul auteur de ses travaux ou s’il est co-auteur.
  • S’il a utilisé ou reproduit des œuvres dites préexistantes, auquel cas les autorisations d’autres ayants droit sont préconisées.
  • Si des données confidentielles sont utilisées.
  • Si le doctorant est lié par contrat ou par convention à une entreprise ou à un laboratoire.

La diffusion et la valorisation d’un travail de recherche sont soumises à la législation sur le droit d’auteur dans un environnement numérique.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 220
  • Répondu par Alexandre Serres

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