Q. La signature d'un contrat avec mon établissement de soutenance a-t-elle une incidence sur la possibilité de publier chez un éditeur commercial ?

Réponse

Oui, elle a un impact. En effet, si le doctorant peut publier sa thèse chez un éditeur commercial, celui-ci ne pourra proposer de contrat d'exclusivité, dans la mesure où il existe déjà un contrat de diffusion signé avec l'établissement de soutenance.

Néanmoins, le doctorant possède de par son statut d'auteur les droits d'exploitation de son œuvre. De ce fait, il peut différer la diffusion de son travail en décidant d'un embargo lors de la signature du contrat de diffusion avec son établissement de soutenance. Cet embargo lui laisse la possibilité de négocier un avec un éditeur commercial éventuel.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
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  • Répondu par Laurence Leroux

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