Q. Ma thèse inclut des œuvres pour lesquelles je n'ai pas pu obtenir d'autorisation de diffusion. Puis-je néanmoins la diffuser ?

Réponse

Oui. Cependant, c'est la version partielle, expurgée de tout ce qui n'a pas obtenu d'autorisation de diffusion qui pourra être diffusée.

Cette version partielle devra préalablement à sa diffusion avoir fait l'objet d'un dépôt spécifique.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 177
  • Répondu par Laurence Leroux

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