Q. Quels sont les points juridiques à connaître pour diffuser ma thèse ?

Réponse

Comme toute œuvre de l'esprit, la thèse ne peut être diffusée sans l'autorisation de son auteur. Si celui-ci autorise la diffusion de sa thèse, il devra être vigilant sur le respect des points suivants :

Dans le cas où la thèse est une œuvre collective, le doctorant devra obtenir de la part des co-auteurs un accord écrit unanime, avant la diffusion en ligne.

Dans le cas d'une thèse intégrant des œuvres qui ne lui appartiennent pas, le docteur devra obtenir de la part des auteurs une autorisation de diffusion, quel que soit le support (image, document imprimé, carte, extrait musical ou audiovisuel).

Cependant, l'exception pédagogique prévue par la DADVSI permet d'utiliser des extraits d'œuvres soumises au droit d'auteur sans l'autorisation expresse de celui-ci, à condition que cette utilisation soit non commerciale. Néanmoins, cette exception pédagogique, votée en 2009, n'est actuellement pas applicable. C'est, par défaut, les accords sectoriels qui prévalent aujourd'hui.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 133
  • Répondu par Laurence Leroux

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