Q. Quel est l'arrêté qui régit la diffusion des thèses en France ? 

Réponse

En France, la diffusion des thèses est régie par l'arrêté du 07 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, mais aussi par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
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  • Répondu par Laurence Leroux

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