Q. Quel est l'arrêté qui régit le dépôt des thèses en France ? 

Réponse

En France, le dépôt des thèses est régi par l'arrêté du 07 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
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  • Répondu par Laurence Leroux

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