Q. Qui gère l'exploitation d'une oeuvre ?

Réponse

La gestion des droits patrimoniaux - qui permettent l'exploitation d'une oeuvre - en revient à son auteur, puis à ses ayants-droits (dans ce cas, héritiers) durant les 70 années qui suivent son décès.

Par la suite, l'oeuvre n'est plus protégée et tombe dans le domaine public.

L'auteur peut également céder la gestion de ses droits patrimoniaux sur une oeuvre à un tiers (éditeur...) via un acte de cession gratuite de ses droits ou via la signature d'un contrat de cession de ses droits d'exploitation. Cette gestion particulière pouvant s'avérer compliquée à assurer de façon individuelle, des sociétés assurent la gestion collective des droits d'auteurs.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
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  • Répondu par Alexandre Serres

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