Q. Qu'est-ce que le droit moral ?

Réponse

Le droit moral est un droit spécifique attaché à la personne (auteur). Sa finalité est de protéger et défendre la personnalité de l'auteur. Le droit moral est :

  • Inaliénable : le droit moral ne peut pas être cédé à autrui. Par exemple, un auteur ne peut pas céder son droit moral à un éditeur.

  • Imprescriptible : le droit moral ne se perd pas.

  • Perpétuel : le droit moral reste attaché à son auteur même après la mort de celui-ci. Le droit moral n'a pas de limite dans le temps.

  • Insaisissable : il ne peut être saisi.

  • Absolu.

Le droit moral de l'auteur implique de son vivant quatre autres prérogatives qui sont : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect et à l'intégrité de l'oeuvre, le droit de retrait et de repentir. Le droit moral doit être respecté même si une oeuvre est tombée dans le domaine public.

Exemples d'atteintes au droit moral de l'auteur : absence du nom d'un auteur ou créateur d'une œuvre, édition tronquée d'une oeuvre, colorisation d'un film sans autorisation, etc.

  • Dernière mise à jour Jun 12, 2017
  • Vues 407
  • Répondu par Alexandre Serres

FAQ Actions

Cela vous a t-il été utile ? 1   0

Nous contacter

Formadoct est un service de l'Université Bretagne Loire destiné à aider les doctorants à trouver de l'aide dans le domaine de l'information scientifique et technique

Posez-nous votre question, nous essaierons d'y répondre sous 48 heures